Permis de construire n° 00923514H0006 à Prat-Bonrepaux pour 109 m² de locaux, 52 Rte Nationale
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 00923514H0006
Demandeur
TRACE A MAIN LEVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prat-Bonrepaux (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00923514H0006 a été délivré le 8 janvier 2015, pour un projet situé 52 Rte Nationale. La demande émane de TRACE A MAIN LEVEE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1126, D1125, D794. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat-Bonrepaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prat-Bonrepaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prat-Bonrepaux Code postal 09160 Identifiant INSEE 09235
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 8 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 8 m² | 109 m² |
| Total | 101 m² | 8 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 8 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 101 m² | 8 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 8 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRACE A MAIN LEVEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440380442
- SIRET
- 44038044200028
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- PRAT-BONREPAUX (09160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00923514H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |