Permis de construire n° 00923512H0011 à Prat-Bonrepaux pour 1 328 m² de locaux, Rte De Saint-Girons Le Pitarlet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 00923512H0011
Demandeur
SARL ORTET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00923512H0011 a été délivré le 7 janvier 2013 à Prat-Bonrepaux (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte De Saint-Girons Le Pitarlet. Le projet est porté par SARL ORTET ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 328 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1205, E1204, E1202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat-Bonrepaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Prat-Bonrepaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pitarlet
Territoires administratifs
- Commune
- Prat-Bonrepaux Code postal 09160 Identifiant INSEE 09235
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 1 328 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 359 m² | 1 328 m² |
| Total | 969 m² | 1 328 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 359 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 969 m² | 1 328 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 359 m² | 1 328 m² |
| Total locaux | 969 m² | 1 328 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 359 m² | 1 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ORTET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378097661
- SIRET
- 37809766100029
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- PRAT-BONREPAUX (09160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00923512H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |