Permis de construire Logement N° 0092322200002

Permis de construire n° 0092322200002 à Prades pour 93 m² de logement, Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2022

Dossier PC n° 0092322200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092322200002, délivré le 28 mai 2022 à Prades (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Village.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C655, C653, C403. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 407 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/05/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C655 C653 C403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 09110 Identifiant INSEE 09232
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 29 m² 64 m² 0 m² 0 m² 93 m² 228 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total 199 m² 29 m² 64 m² 0 m² 64 m² 29 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUFFOULEUX (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092322200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Village, à Prades (09110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092322200002, déposé en mairie de Prades.

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