Permis de construire n° 0092321700001 à Prades pour 1 450 m² de locaux, Traslabordo
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 0092321700001
Demandeur
GAEC HENRICH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prades (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092321700001 a été délivré le 12 mai 2017, pour un projet situé Traslabordo. Le demandeur déclaré est GAEC HENRICH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1398, B1388, B1387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
06/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Traslabordo
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 09110 Identifiant INSEE 09232
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 343 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 793 m² |
| Total | 1 343 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 343 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 793 m² |
| Total locaux | 1 343 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HENRICH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453115206
- SIRET
- 45311520600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PRADES (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092321700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |