Permis de construire Locaux N° 0092321700001

Permis de construire à Prades pour 1 450 m² de locaux - Traslabordo

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 0092321700001

Demandeur

GAEC HENRICH

Cette page présente le permis de construire n° 0092321700001, délivré le 12 mai 2017 à Prades (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Traslabordo, Prades (09110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HENRICH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1398, B1388, B1387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

1 343 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

2 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2018

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1398 B1388 B1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traslabordo

Territoire administratif

Commune
Prades Code postal 09110 Identifiant INSEE 09232
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 343 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 2 793 m²
Total 1 343 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 2 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 343 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 2 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HENRICH

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
453115206
SIRET
45311520600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PRADES (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092321700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Traslabordo, Prades (09110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC HENRICH et accordé le 12 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092321700001, instruit par la commune de Prades.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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