Permis de construire Logement N° 00923112H0001

Permis de construire n° 00923112H0001 au Port pour 80 m² de logement, La Briole

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 00923112H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Briole, le permis de construire n° 00923112H0001 a été délivré le 13 février 2013 au Port (Ariège, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C505, C507, C510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
04/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C505 C507 C510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Briole

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 09320 Identifiant INSEE 09231
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRIAC-DE-MER (11440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00923112H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Briole, au Port (09320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00923112H0001, déposé en mairie du Port.

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