Permis de construire Logement N° 00922919A0001

Permis de construire n° 00922919A0001 au Peyrat pour 130 m² de logement, La Croux Mirevald'en Bas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 00922919A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Peyrat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922919A0001 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé La Croux Mirevald'en Bas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1906. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Peyrat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 889 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
03/04/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet au Peyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mirevald'en Bas

Territoires administratifs

Commune
Le Peyrat Code postal 09600 Identifiant INSEE 09229
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREPOIX (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922919A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croux Mirevald'en Bas, au Peyrat (09600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922919A0001, déposé en mairie du Peyrat.

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