Permis de construire Locaux N° 0092252500026

Permis de construire à Pamiers pour 3 039 m² de locaux - 35 Av Du Chasselas 35-37 Avenue Du Chasselas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0092252500026

Demandeur

SCI IMMOBILIER ROUZES

Cette page présente le permis de construire n° 0092252500026, délivré le 21 octobre 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 35 Av Du Chasselas 35-37 Avenue Du Chasselas, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOBILIER ROUZES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 071 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en bureaux, 2 846 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB196, YB197, YB198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 071 m²

Surface créée

3 039 m²

Variation nette

+3 039 m²

Surface totale après

3 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB196 YB197 YB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 35-37 Avenue Du Chasselas

Territoire administratif

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 039 m² 3 039 m²
Total 0 m² 3 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 039 m² 3 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Industrie 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²
Total locaux 0 m² 3 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 039 m² 3 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIER ROUZES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987885357
SIRET
98788535700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SULPICE SUR LEZE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092252500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Av Du Chasselas 35-37 Avenue Du Chasselas, Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIER ROUZES et accordé le 21 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092252500026, instruit par la commune de Pamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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