Permis de construire Locaux N° 00922520K0055

Permis de construire n° 00922520K0055 à Pamiers pour 600 m² de locaux, Rue Du Crieu

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 décembre 2020

Dossier PC n° 00922520K0055

Demandeur

SCI GABRIELAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2020 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922520K0055 porte sur un projet situé Rue Du Crieu. La demande émane de SCI GABRIELAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YC49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 405 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 124 m²
Total 524 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 524 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 124 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Entrepôt 458 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 058 m²
Total locaux 524 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GABRIELAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844586727
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VILLENEUVE DU PAREAGE (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922520K0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Crieu, à Pamiers (09100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GABRIELAT ; la décision est intervenue le 2 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922520K0055, déposé en mairie de Pamiers.

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