Permis de construire à Pamiers pour 159 m² de locaux - Lieu Dit Riveneuve
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 00922519K0024
Demandeur
GAEC DE BIROL
Cette page présente le permis de construire n° 00922519K0024, délivré le 7 mai 2019 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Riveneuve, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BIROL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BIROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384678629
- SIRET
- 38467862900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922519K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |