Permis de construire n° 00922519K0024 à Pamiers pour 159 m² de locaux, Lieu Dit Riveneuve
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 00922519K0024
Demandeur
GAEC DE BIROL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922519K0024 a été délivré le 7 mai 2019, pour un projet situé Lieu Dit Riveneuve. Le projet est porté par GAEC DE BIROL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total locaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BIROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384678629
- SIRET
- 38467862900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922519K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |