Permis de construire n° 00922517K0045 à Pamiers pour 146 m² de logement, Ch De Bourges
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 00922517K0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2017 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922517K0045 porte sur un projet situé Ch De Bourges.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H960, H962, H969. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUDIES (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922517K0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |