Permis de construire à Pamiers pour 1 421 m² de locaux - Ch De La Mole
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 00922517K0038
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00922517K0038, délivré le 20 novembre 2017 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Mole, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 421 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO361.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
| Total | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922517K0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 04/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |