Permis de construire à Pamiers pour 1 340 m² de locaux - Lycee Irenee Cros - 2 Avenue De
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 00922516K0037
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 00922516K0037, délivré le 14 novembre 2016 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lycee Irenee Cros - 2 Avenue De, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K2632, K2738, K3168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² |
| Locaux | 9 630 m² | 1 340 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 290 m² | 10 920 m² |
| Total | 10 360 m² | 1 340 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 130 m² | 11 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 630 m² | 1 340 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 290 m² | 10 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 02 (31086)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922516K0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |