Permis de construire n° 00922516K0019 à Pamiers pour 73 m² de locaux, Lycee Agricole Cabirol
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 00922516K0019
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922516K0019 a été délivré le 10 août 2016, pour un projet situé Lycee Agricole Cabirol. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 563 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 12 636 m² |
| Total | 12 563 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 12 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 563 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 12 636 m² |
| Total locaux | 12 563 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 12 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31086)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922516K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |