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Permis de construire Locaux N° 00922514K0003

Permis de construire à Pamiers pour 107 m² de locaux - 18 Avenu De La Rijole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenu De La Rijole, Pamiers (09100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETHYSTE REAL ESTATE et accordé le 24 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922514K0003, instruit par la commune de Pamiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 00922514K0003

Demandeur

AMETHYSTE REAL ESTATE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00922514K0003, délivré le 24 avril 2014 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 18 Avenu De La Rijole, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETHYSTE REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 753 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	598 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	705 m²
Total	598 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	294 m²	107 m²	107 m²	401 m²
Entrepôt	304 m²	0 m²	0 m²	304 m²
Total locaux	598 m²	107 m²	107 m²	705 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETHYSTE REAL ESTATE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479811515
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922514K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenu De La Rijole, Pamiers (09100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETHYSTE REAL ESTATE et accordé le 24 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922514K0003, instruit par la commune de Pamiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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