Permis de construire n° 00922513K0008 à Pamiers pour 109 m² de locaux, 30 Rue Piconnieres
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 00922513K0008
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE J D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2013 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922513K0008 porte sur un projet situé 30 Rue Piconnieres. Le demandeur déclaré est OGEC ECOLE PRIMAIRE J D'ARC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K2464, K2482, K2481. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 128 m² |
| Total | 19 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 128 m² |
| Total locaux | 19 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE J D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776674004
- SIRET
- 77667400400010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922513K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |