Permis de construire n° 00922512K0070 à Pamiers pour 2 559 m² de locaux, Rte De Toulouse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 00922512K0070
Demandeur
AGA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922512K0070 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé Rte De Toulouse. Le demandeur déclaré est AGA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 559 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 922 m² |
| Total | 363 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 363 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 922 m² |
| Total locaux | 363 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534029400
- SIRET
- 53402940000015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LABARTHE SUR LEZE (31780)
Autres dossiers de AGA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922512K0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |