Permis de construire Logement N° 00922420A0007

Permis de construire n° 00922420A0007 à Pailhès pour 41 m² de logement

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 00922420A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922420A0007 a été délivré le 22 mars 2021 à Pailhès (Ariège, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pailhès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2025. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2025

Localisation du projet à Pailhès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pailhès Code postal 09130 Identifiant INSEE 09224
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAILHES (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922420A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 25 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922420A0007, déposé en mairie de Pailhès.

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