Permis de construire Locaux N° 00922414G0003

Permis de construire à Pailhès pour 662 m² de locaux - Cotelo

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 00922414G0003

Demandeur

GAEC DE MONTPLAISIR

Cette page présente le permis de construire n° 00922414G0003, délivré le 15 avril 2014 à Pailhès (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Cotelo, Pailhès (09130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MONTPLAISIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SB501, SB500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 416 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à Pailhès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

SB501 SB500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cotelo

Territoire administratif

Commune
Pailhès Code postal 09130 Identifiant INSEE 09224
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 910 m²
Total 248 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 248 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MONTPLAISIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
518935101
SIRET
51893510100015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PAILHES (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922414G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cotelo, Pailhès (09130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE MONTPLAISIR et accordé le 15 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922414G0003, instruit par la commune de Pailhès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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