Permis de construire n° 00922414G0003 à Pailhès pour 662 m² de locaux, Cotelo
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 00922414G0003
Demandeur
GAEC DE MONTPLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cotelo, le permis de construire n° 00922414G0003 a été délivré le 15 avril 2014 à Pailhès (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE MONTPLAISIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont SB501, SB500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pailhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Pailhès
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cotelo
Territoires administratifs
- Commune
- Pailhès Code postal 09130 Identifiant INSEE 09224
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 910 m² |
| Total | 248 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 248 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 910 m² |
| Total locaux | 248 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTPLAISIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 518935101
- SIRET
- 51893510100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PAILHES (09130)
Autres dossiers de GAEC DE MONTPLAISIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922414G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |