Permis de construire Locaux N° 00922013C0001

Permis de construire n° 00922013C0001 à Orlu pour 202 m² de locaux, Les Forges D

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 00922013C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922013C0001 a été délivré le 9 août 2013 à Orlu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Forges D.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 800 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C510, C524, C523. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orlu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 800 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orlu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C510 C524 C523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forges D Orlu

Territoires administratifs

Commune
Orlu Code postal 09110 Identifiant INSEE 09220
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Locaux 32 m² 0 m² 202 m² 0 m² 32 m² 170 m² 202 m²
Total 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 202 m² 0 m² 32 m² 170 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLU (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922013C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Forges D, à Orlu (09110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922013C0001, déposé en mairie d'Orlu.

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