Permis de construire n° 0092182100002 à Orgeix pour 157 m² de logement et locaux, 45 Le Courral
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 0092182100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092182100002, délivré le 27 janvier 2022 à Orgeix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 45 Le Courral.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 95 m² issus de transformation sur un terrain de 124 m². Le dossier déclare aussi 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1364. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Orgeix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgeix
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1364. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeix.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courral
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeix Code postal 09110 Identifiant INSEE 09218
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 124 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 95 m² à 157 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 95 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -64 m² | 31 m² |
| Total | 95 m² | 62 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 62 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 95 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -64 m² | 31 m² |
Ce dossier prévoit 31 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLU (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092182100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 27/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |