Permis de construire Mixte N° 0092182100002

Permis de construire à Orgeix pour 157 m² de logement et locaux - 45 Le Courral

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 0092182100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0092182100002, délivré le 27 janvier 2022 à Orgeix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 45 Le Courral, Orgeix (09110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 31 m² d'habitation et 31 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1364.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Courral

Territoires administratifs

Commune
Orgeix Code postal 09110 Identifiant INSEE 09218
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 95 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 95 m² 31 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 31 m²
Total 95 m² 62 m² 95 m² 0 m² 95 m² 62 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Commerce et services 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Agricole et forestier 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 95 m² 62 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLU (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092182100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Le Courral, Orgeix (09110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092182100002, instruit par la commune de Orgeix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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