Ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2023 à Nescus (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00921623A0001 porte sur un projet situé Ferme de Meras. SCI DE MERAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 76 m² issus de transformation sur un terrain de 2 739 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 336. Le catalogue de Nescus compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 739 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nescus

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 336. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nescus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Meras

Territoires administratifs

Commune: Nescus Code postal 09240 Identifiant INSEE 09216
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 739 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 28 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 76 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 76 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 76 m² à 104 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	28 m²	76 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Locaux	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Total	76 m²	28 m²	76 m²	76 m²	28 m²	104 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE MERAS, dont l'adresse déclarée est à Nescus. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE MERAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508062767
SIRET: 50806276700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: NESCUS (09240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00921623A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	18 août 2023
Date de dépôt	18/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nescus

PC n°0092161600001 Logement Commencé

Le Balle

Nescus (09240)

Nouvelle construction

10 sept. 2016 113 m² SDP

PC n°00921620A0003 Logement Autorisé

Lieu- Le Village

Nescus (09240)

Extension sans transformation

27 avr. 2021 90 m² SDP