Permis de construire Logement N° 00921623A0001

Permis de construire n° 00921623A0001 à Nescus pour 104 m² de logement, Ferme De Meras

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 août 2023

Dossier PC n° 00921623A0001

Demandeur

SCI DE MERAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2023 à Nescus (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00921623A0001 porte sur un projet situé Ferme De Meras. SCI DE MERAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B336. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nescus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 739 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nescus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Meras

Territoires administratifs

Commune
Nescus Code postal 09240 Identifiant INSEE 09216
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 76 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 76 m² 28 m² 76 m² 0 m² 76 m² 28 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MERAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508062767
SIRET
50806276700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NESCUS (09240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00921623A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme De Meras, à Nescus (09240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE MERAS ; la décision est intervenue le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00921623A0001, déposé en mairie de Nescus.

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