Permis de construire Mixte N° 0092142600001

Permis de construire n° 0092142600001 à Moulis pour 71 m² de logement et locaux, Sarrat D'eros

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0092142600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sarrat D'eros, le permis de construire n° 0092142600001 a été délivré le 3 mars 2026 à Moulis (Ariège, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1344, 0C1345, 0C1343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
03/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1344 0C1345 0C1343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarrat D'eros

Territoires administratifs

Commune
Moulis Code postal 09200 Identifiant INSEE 09214
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092142600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sarrat D'eros, à Moulis (09200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2026, ouverture de chantier le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092142600001, déposé en mairie de Moulis.

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