Permis de construire Locaux N° 00921422A0003

Permis de construire n° 00921422A0003 à Moulis pour 600 m² de locaux, Prats D Aubert

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 00921422A0003

Demandeur

SCI TROIS TRIBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00921422A0003 a été délivré le 23 janvier 2023 à Moulis (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Prats D Aubert. Le projet est porté par SCI TROIS TRIBUS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1691, 0A1692, 0A1689. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 506 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1691 0A1692 0A1689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prats D Aubert

Territoires administratifs

Commune
Moulis Code postal 09200 Identifiant INSEE 09214
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 240 m² 360 m² 0 m² 360 m² 240 m² 600 m²
Total 360 m² 240 m² 360 m² 0 m² 360 m² 240 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 240 m² 360 m² 0 m² 360 m² 240 m² 600 m²
Total locaux 360 m² 240 m² 360 m² 0 m² 360 m² 240 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TROIS TRIBUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907988380
SIRET
90798838000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MOULIS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00921422A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Prats D Aubert, à Moulis (09200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TROIS TRIBUS et accordé le 23 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00921422A0003, déposé en mairie de Moulis.

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