Permis de construire Logement N° 00921022A0006

Permis de construire n° 00921022A0006 à Montoulieu pour 72 m² de logement, Village Seignaux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 00921022A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00921022A0006 a été délivré le 16 janvier 2023 à Montoulieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Village Seignaux.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1411. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoulieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seignaux

Territoires administratifs

Commune
Montoulieu Code postal 09000 Identifiant INSEE 09210
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 50 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 22 m² 50 m² 0 m² 50 m² 22 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00921022A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village Seignaux, à Montoulieu (09000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00921022A0006, déposé en mairie de Montoulieu.

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