Permis de construire à Montgailhard pour 297 m² de logement - 51 Avenue De Paris
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 0092072200001
Demandeur
SCI NANO
Cette page présente le permis de construire n° 0092072200001, délivré le 14 avril 2022 à Montgailhard (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 51 Avenue De Paris, Montgailhard (09330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NANO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB363, AB38.3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 18 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montgailhard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montgailhard Code postal 09330 Identifiant INSEE 09207
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 486 m² |
| Total | 189 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 486 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NANO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813026754
- SIRET
- 81302675400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTGAILHARD (09330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092072200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |