Permis de construire Locaux N° 0092072000004

Permis de construire n° 0092072000004 à Montgailhard pour 31 m² de locaux, 6 Mairi Le Clos Du Pic Mairie De

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 0092072000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092072000004 a été délivré le 28 septembre 2020 à Montgailhard (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 6 Mairi Le Clos Du Pic Mairie De.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgailhard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgailhard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie De Montgailhard

Territoires administratifs

Commune
Montgailhard Code postal 09330 Identifiant INSEE 09207
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGAILHARD (09330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092072000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Mairi Le Clos Du Pic Mairie De, à Montgailhard (09330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092072000004, déposé en mairie de Montgailhard.

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