Permis de construire à Montgailhard pour 645 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 0092071600009
Demandeur
AGA
Cette page présente le permis de construire n° 0092071600009, délivré le 28 novembre 2016 à Montgailhard (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Montgailhard (09330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Montgailhard
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montgailhard Code postal 09330 Identifiant INSEE 09207
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Total | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534029400
- SIRET
- 53402940000015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LABARTHE SUR LEZE (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092071600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |