Permis de construire Locaux N° 00920713C0005

Permis de construire n° 00920713C0005 à Montgailhard pour 27 m² de locaux, 53 Rte D Espagne

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 00920713C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgailhard (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00920713C0005 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé 53 Rte D Espagne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgailhard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgailhard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgailhard Code postal 09330 Identifiant INSEE 09207
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 74 m²
Locaux 53 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 80 m²
Total 154 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 53 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 80 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 80 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERLES-ET-CASTELET (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00920713C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53 Rte D Espagne, à Montgailhard (09330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920713C0005, déposé en mairie de Montgailhard.

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