Permis de construire Locaux N° 0092052500001

Permis de construire n° 0092052500001 à Montfa pour 134 m² de locaux, Raynaude

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0092052500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfa (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092052500001 a été délivré le 15 octobre 2025, pour un projet situé Raynaude.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 124 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A378, 0A432, 0A433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfa est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A378 0A432 0A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raynaude

Territoires administratifs

Commune
Montfa Code postal 09350 Identifiant INSEE 09205
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 86 m²
Locaux 163 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 287 m²
Total 239 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 163 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 287 m²
Total locaux 163 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFA (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092052500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Raynaude, à Montfa (09350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092052500001, déposé en mairie de Montfa.

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