Permis de construire Logement N° 00920513G0002

Permis de construire n° 00920513G0002 à Montfa pour 104 m² de logement, Castillane

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 00920513G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Castillane, le permis de construire n° 00920513G0002 a été délivré le 2 octobre 2013 à Montfa (Ariège, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfa.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
04/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castillane

Territoires administratifs

Commune
Montfa Code postal 09350 Identifiant INSEE 09205
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFA (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00920513G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Castillane, à Montfa (09350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00920513G0002, déposé en mairie de Montfa.

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