Permis de construire n° 00920324A0001 à Montels pour 125 m² de logement, Lieu-Dit Las Escoumos
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 00920324A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2024 à Montels (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00920324A0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Las Escoumos.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 409 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/07/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 360. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Montels compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montels
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 360. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montels.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Las Escoumos
Territoires administratifs
- Commune
- Montels Code postal 09240 Identifiant INSEE 09203
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 409 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULOU (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920324A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 24/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 360 à Montels (09240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.