Permis de construire n° 0091951900001 à Monesple pour 270 m² de locaux, Chem De Pailhes Les Fountanelles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 0091951900001
Demandeur
GAEC DE YOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monesple (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091951900001 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé Chem De Pailhes Les Fountanelles. Le demandeur déclaré est GAEC DE YOLETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Monesple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fountanelles
Territoires administratifs
- Commune
- Monesple Code postal 09130 Identifiant INSEE 09195
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 270 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 190 m² | 270 m² |
| Total | 80 m² | 270 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 190 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 270 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 190 m² | 270 m² |
| Total locaux | 80 m² | 270 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 190 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE YOLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808023113
- SIRET
- 80802311300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONESPLE (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091951900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |