Permis de construire Locaux N° 00919424A0021

Permis de construire n° 00919424A0021 à Mirepoix pour 40 m² de locaux, Rue Du Plantaurel Bellemayre

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 00919424A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2024 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00919424A0021 porte sur un projet situé Rue Du Plantaurel Bellemayre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1026, 0E1896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 963 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1026 0E1896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellemayre

Territoires administratifs

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREPOIX (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00919424A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Plantaurel Bellemayre, à Mirepoix (09500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00919424A0021, déposé en mairie de Mirepoix.

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