Permis de construire Locaux N° 00919423A0020

Permis de construire à Mirepoix pour 1 597 m² de locaux - Rue 19 Mars 1962 La Marinade

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 00919423A0020

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 00919423A0020, délivré le 27 mars 2024 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue 19 Mars 1962 La Marinade, Mirepoix (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 597 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2327, 0E2328, 0E1600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 876 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

1 597 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

1 597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/03/2024
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2024

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E2327 0E2328 0E1600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marinade

Territoire administratif

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Total 232 m² 1 597 m² 0 m² 232 m² 0 m² 1 365 m² 1 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00919423A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue 19 Mars 1962 La Marinade, Mirepoix (09500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 27 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00919423A0020, instruit par la commune de Mirepoix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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