Permis de construire Logement N° 00919421A0018

Permis de construire n° 00919421A0018 à Mirepoix pour 281 m² de logement, Saint Jean D En Bas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 00919421A0018

Demandeur

GROUPE MARIEIRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Jean D En Bas, le permis de construire n° 00919421A0018 a été délivré le 9 août 2021 à Mirepoix (Ariège, Occitanie). GROUPE MARIEIRO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1664, 0C1661. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 834 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1664 0C1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE MARIEIRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905015533
SIRET
90501553300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MIREPOIX (09500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00919421A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint Jean D En Bas, à Mirepoix (09500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE MARIEIRO et accordée le 9 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00919421A0018, déposé en mairie de Mirepoix.

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