Permis de construire Logement N° 00919420A0022

Permis de construire à Mirepoix pour 236 m² de logement - Chateau De Bize

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 00919420A0022

Demandeur

SCI DOMAINE DE BIZE

Cette page présente le permis de construire n° 00919420A0022, délivré le 14 janvier 2021 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chateau De Bize, Mirepoix (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOMAINE DE BIZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1834, 0B2414, 0B2369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

43 461 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1834 0B2414 0B2369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 88 m² 148 m² 0 m² 148 m² 88 m² 236 m²
Total 148 m² 88 m² 148 m² 0 m² 148 m² 88 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE BIZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882623234
SIRET
88262323400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIREPOIX (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00919420A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Bize, Mirepoix (09500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE BIZE et accordé le 14 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00919420A0022, instruit par la commune de Mirepoix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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