Permis de construire Locaux N° 00919420A0001

Permis de construire n° 00919420A0001 à Mirepoix pour 762 m² de locaux, La Treyto

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 00919420A0001

Demandeur

SMP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00919420A0001 a été délivré le 21 avril 2020 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Treyto. Le dossier a été déposé par SMP IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2060, 0E2182. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 680 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
22/03/2024
Autorisation
21/04/2020
Chantier (DOC)
21/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E2060 0E2182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
dont Entrepôt 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total locaux 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853507150
SIRET
85350715000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURTROL (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00919420A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 22/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Treyto, à Mirepoix (09500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SMP IMMO et accordée le 21 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2020, ouverture de chantier le 21 août 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00919420A0001, déposé en mairie de Mirepoix.

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