Permis de construire Logement N° 00919419A0023

Permis de construire n° 00919419A0023 à Mirepoix pour 122 m² de logement, Rue Du 11 Novembre

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 00919419A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00919419A0023, délivré le 16 décembre 2019 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1524. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2022

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAVILLA (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00919419A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 11 Novembre, à Mirepoix (09500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00919419A0023, déposé en mairie de Mirepoix.

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