Permis de construire Locaux N° 0091941700019

Permis de construire n° 0091941700019 à Mirepoix pour 84 m² de locaux, Lot Cantegril

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0091941700019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Cantegril, le permis de construire n° 0091941700019 a été délivré le 4 octobre 2017 à Mirepoix (Ariège, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREPOIX (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091941700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Cantegril, à Mirepoix (09500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091941700019, déposé en mairie de Mirepoix.

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