Permis de construire n° 0091941600025 à Mirepoix pour 61 m² de locaux, Paraulettes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 0091941600025
Demandeur
SCI LES PARAULETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091941600025, délivré le 13 février 2017 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Paraulettes. Le demandeur déclaré est SCI LES PARAULETTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1249, 0C1248, 0C1246. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 082 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 143 m² |
| Total | 4 082 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 082 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 143 m² |
| Total locaux | 4 082 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PARAULETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352872824
- SIRET
- 35287282400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Autres dossiers de SCI LES PARAULETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091941600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |