Permis de construire Locaux N° 0091941500003

Permis de construire à Mirepoix pour 316 m² de locaux - 79 Av Victor Hugo - Cours Du Jeu Le Cimetiere

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 0091941500003

Demandeur

PHARMACIE DOURLIES PAPPAKOSTAS

Cette page présente le permis de construire n° 0091941500003, délivré le 18 mai 2015 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 79 Av Victor Hugo - Cours Du Jeu Le Cimetiere, Mirepoix (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DOURLIES PAPPAKOSTAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en commerce et services, 198 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 907 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2016

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cimetiere

Territoire administratif

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Entrepôt 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DOURLIES PAPPAKOSTAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420595019
SIRET
42059501900035
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
MIREPOIX (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091941500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Av Victor Hugo - Cours Du Jeu Le Cimetiere, Mirepoix (09500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DOURLIES PAPPAKOSTAS et accordé le 18 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091941500003, instruit par la commune de Mirepoix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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