Permis de construire Logement N° 00919414D0004

Permis de construire n° 00919414D0004 à Mirepoix pour 105 m² de logement, 12 Lotissement L Hermite Route De Limoux - St Jean D En Bas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 00919414D0004

Demandeur

THELUJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Lotissement L Hermite Route De Limoux - St Jean D En Bas, le permis de construire n° 00919414D0004 a été délivré le 24 février 2014 à Mirepoix (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par THELUJA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1641. Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Limoux - St Jean D En Bas

Territoires administratifs

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THELUJA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531313427
SIRET
53131342700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MIREPOIX (09500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00919414D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Lotissement L Hermite Route De Limoux - St Jean D En Bas, à Mirepoix (09500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THELUJA et accordé le 24 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00919414D0004, déposé en mairie de Mirepoix.

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