Permis de construire n° 00919412D0031 à Mirepoix pour 84 m² de locaux, 22 Rue Monseigneur De Cambon
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 mars 2013
Dossier PC n° 00919412D0031
Demandeur
EHPAD DE MIREPOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2013 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00919412D0031 porte sur un projet situé 22 Rue Monseigneur De Cambon. Le dossier a été déposé par EHPAD DE MIREPOIX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D2028, D2027, D2026. Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 802 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 886 m² |
| Total | 2 802 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 802 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 886 m² |
| Total locaux | 2 802 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DE MIREPOIX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260900121
- SIRET
- 26090012100013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Autres dossiers de EHPAD DE MIREPOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00919412D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 14/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |