Permis de construire à Mérigon pour 0 m² de logement - Tagneres
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 0091901700004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0091901700004, délivré le 28 décembre 2017 à Mérigon (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Tagneres, Mérigon (09230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Mérigon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tagneres
Territoire administratif
- Commune
- Mérigon Code postal 09230 Identifiant INSEE 09190
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSERRE (09230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091901700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |