Permis de construire n° 0091881900007 à Mercus-Garrabet pour 1 602 m² de locaux, Plaine De Mercus
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 0091881900007
Demandeur
DES FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091881900007 a été délivré le 6 novembre 2019 à Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Plaine De Mercus. La demande émane de DES FOUGERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 602 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1716, B466, B465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercus-Garrabet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mercus-Garrabet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Mercus
Territoires administratifs
- Commune
- Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 1 602 m² |
| Total | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 1 602 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 1 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FOUGERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 518177399
- SIRET
- 51817739900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MERCUS-GARRABET (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091881900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |