Permis de construire à Mercus-Garrabet pour 448 m² de locaux - Chem De Yon
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 0091881700005
Demandeur
LE PRINTEMPS DES ARTISTES
Cette page présente le permis de construire n° 0091881700005, délivré le 4 juillet 2017 à Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chem De Yon, Mercus-Garrabet (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PRINTEMPS DES ARTISTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2233.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mercus-Garrabet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRINTEMPS DES ARTISTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 822345476
- SIRET
- 82234547600011
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- MERCUS-GARRABET (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091881700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |