Permis de construire Locaux N° 0091881600002

Permis de construire à Mercus-Garrabet pour 143 m² de locaux - 19 Av Irene Joliot Curie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 0091881600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0091881600002, délivré le 28 juin 2016 à Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 19 Av Irene Joliot Curie, Mercus-Garrabet (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2015, A2050, A2482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Mercus-Garrabet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2015 A2050 A2482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 375 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 518 m²
Total 519 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUS-GARRABET (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091881600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Av Irene Joliot Curie, Mercus-Garrabet (09400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091881600002, instruit par la commune de Mercus-Garrabet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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