Permis de construire n° 00918814D0012 à Mercus-Garrabet pour 207 m² de locaux, Rte De Foix Za Du Barry
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 00918814D0012
Demandeur
CASTELO BRANCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918814D0012 a été délivré le 20 octobre 2014, pour un projet situé Rte De Foix Za Du Barry. Le projet est porté par CASTELO BRANCO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2914, D2916. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercus-Garrabet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mercus-Garrabet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Barry
Territoires administratifs
- Commune
- Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 427 m² |
| Total | 220 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 427 m² |
| Total locaux | 220 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTELO BRANCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492636105
- SIRET
- 49263610500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MERCUS-GARRABET (09400)
Autres dossiers de CASTELO BRANCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00918814D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |