Permis de construire Logement N° 00918813C0019

Permis de construire n° 00918813C0019 à Mercus-Garrabet pour 83 m² de logement, Jarnat Hameau

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 00918813C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00918813C0019, délivré le 26 décembre 2013 à Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Jarnat Hameau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1229, B1230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercus-Garrabet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Mercus-Garrabet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1229 B1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jarnat Hameau

Territoires administratifs

Commune
Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAILLOUX (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918813C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Jarnat Hameau, à Mercus-Garrabet (09400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918813C0019, déposé en mairie de Mercus-Garrabet.

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