Permis de construire n° 00918813C0009 à Mercus-Garrabet pour 1 014 m² de locaux, Les Bessedes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 00918813C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bessedes, le permis de construire n° 00918813C0009 a été délivré le 21 juin 2013 à Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1537, C1536, C1535. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercus-Garrabet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mercus-Garrabet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bessedes
Territoires administratifs
- Commune
- Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 650 m² |
| Total | 636 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 636 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 636 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUS-GARRABET (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00918813C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |